Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Le Rapporteur va me donner une réponse analogue, renvoyant à une négociation entre l'ARJEL, les fédérations sportives et les organisateurs mais nous préférerions que la loi présente ces garanties.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion