Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-François Lamour, Rapporteur :Même s'il existe des incertitudes techniques quant à la possibilité d'augmenter de 30 000 à 100 000 euros l'amende encourue par un opérateur, cet amendement a du sens si l'on veut lutter efficacement contre les sites illégaux. J'y suis donc favorable.
