Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 147 155
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Je le répète, la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable à ces amendements, car ils entraîneraient une automaticité dont nous ne voulons pas. Nous renvoyons aux dispositions sur les relations entre l'opérateur et le conseil général, sur lesquelles nous aurons l'occasion de débattre plus tard.
(Les amendements identiques nos 147 et 155 ne sont pas adoptés.)
