Intervention de Jean-Patrick Gille

Ces amendement n'ont rien d'anodin : ils posent deux questions essentielles, que nous avions évoquées au mois de juillet, lors du débat sur la loi instituant l'offre valable d'emploi. Je suis désolé que Mme Dalloz, qui était rapporteure du texte, se soit absentée. Peut-être tout le monde n'avait-il pas aperçu cette conséquence, mais, désormais, la loi s'applique à tous les demandeurs d'emploi, les RMistes comme les jeunes. Dès que quelqu'un franchit le seuil de l'ANPE ou du nouvel opérateur, dès lors qu'il bénéficie du projet personnalisé d'accès à l'emploi, il rentre dans cette logique de l'offre valable d'emploi. Quelqu'un relevant du minimum garanti – RMI ou RSA – qui n'accepterait pas deux offres valables d'emploi se verrait radié des listes de l'ANPE et, donc, ne toucherait plus le RSA.

Cela va plus loin : imaginons une personne qui ne relève pas du minimum garanti, mais qui, en raison d'un contentieux ou autre, n'accepte pas non plus la deuxième offre valable d'emploi. Elle aussi sera radiée. Si nous votons ces amendements ou celui qu'a évoqué M. le rapporteur, cette personne ne pourra pas non plus aller vers le minimum garanti. C'est bien ce que nous dénoncions au mois de juillet. Avec la mécanique de l'offre valable d'emploi, vous privez les gens du minimum garanti : il faudrait nous expliquer ce qu'elles deviennent.