Intervention de Marisol Touraine

Si lapsus il y a, cela change tout. Néanmoins, les explications de M. le rapporteur nous laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions compris que, si un demandeur d'emploi bénéficiaire du RSA refusait des offres d'emploi qui ne lui semblaient pas correspondre à son contrat d'insertion, l'ANPE renverrait le dossier pour instruction au conseil général, qui resterait libre d'apprécier la suite à donner. Dans quelle partie du texte est-il indiqué que le conseil général a compétence liée pour prendre la décision de radiation ? C'est pour nous un point essentiel. Hier encore, nous interrogions M. le haut-commissaire pour savoir si les bénéficiaires du RSA ne risquaient pas, en application de la loi sur lesdroits et devoirs des demandeurs d'emploi, de se retrouver privés du RSA version minimale. Il nous a répondu que ce n'était pas possible, sauf en cas de radiation par le président du conseil général, ce qui relèverait de sa seule appréciation. Je demande donc des explications complémentaires : ce sont à la fois les droits des bénéficiaires et la capacité du président du conseil général à prendre une décision qui sont en jeu.