Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 31 15
Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances :Le principe même de ce fonds exige qu'il y ait une dotation d'équilibre de l'État. Si l'on ne statue pas en ouvrant une nouvelle contribution, comme celles qui ont pu être évoquées sur certains bancs, ce sera de toute façon un apport du budget de l'État qui viendra équilibrer le fonds.
