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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 31 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

J'ai une modeste question : les amendements prévoient que le rapport propose, le cas échéant, une diminution du taux des contributions définies au premier alinéa du III en fonction de ces prévisions d'équilibre. Que proposera-t-il si les recettes sont insuffisantes ?

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