Intervention de Christian Kert

J'appelle l'attention de M. le rapporteur pour avis, élu des Vosges, sur le fait que l'adoption de cet article reviendrait à supprimer l'obligation pour le CSA de procéder à des consultations régionales et que cela serait contre-productif s'agissant de lutter contre la fracture numérique. Par ailleurs, la disposition constituerait un handicap supplémentaire pour les éditeurs régionaux qui ne pourraient ainsi trouver leur juste place dans le paysage numérique. L'amendement AC 1 vise donc à supprimer l'article.