Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à supprimer cet article devenu sans objet depuis la décision prise par le Premier ministre le 22 juillet.
La Commission adopte l'amendement AC 16.
En conséquence, la Commission émet un avis défavorable à l'adoption de l'article 1er D.
