Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à ce que le CSA informe également les maires en cas de baisse partielle de la couverture.
La Commission adopte l'amendement AC 20.
Elle examine ensuite l'amendement AC 10 de M. Patrick Bloche.
