Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis :Avis défavorable, cet article sécurisant les préconisations du CSA et notamment le « correctif départemental » qui oblige ces chaînes à numériser un plus grand nombre d'émetteurs qu'il n'en fallait au départ pour satisfaire le seul objectif national.
La Commission rejette l'amendement AC 8.
Elle adopte ensuite l'amendement de clarification rédactionnelle AC 14 du rapporteur pour avis.
La Commission est saisie de l'amendement AC 9 de M. Patrick Bloche.
