Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du 6 octobre 2009 à 14h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis :Avis défavorable puisque cet article, je le répète, accroît les obligations des chaînes. Je précise, de plus, que l'ensemble des chaînes de la TNT sont disponibles gratuitement par satellite.
La Commission rejette l'amendement AC 2.
La Commission est ensuite saisie des amendements AC 5 et AC 6 de M. Patrick Bloche pouvant être soumis à une discussion commune.
