Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Avis défavorable. Outre qu'il ne faut pas confondre couverture numérique et couverture hertzienne, cette dernière ne pouvant atteindre 100 % pour les raisons que j'ai évoquées, les objectifs fixés dans cette proposition de loi entraînent déjà un accroissement des obligations des chaînes – d'où les recours.

Augmenter le nombre d'émetteurs soulèverait par ailleurs un certain nombre de problèmes : la numérisation et le fonctionnement d'un émetteur pour des zones peu peuplées entraîne des dépenses récurrentes, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros alors que l'équipement satellitaire de chaque foyer a un coût moindre et non récurrent ; cela nous conduirait par ailleurs à ne pas respecter nos obligations européennes, notamment pour ce qui est du calendrier – la modification du nombre de sites induirait des retards préjudiciables également à l'exploitation du « dividende numérique ».

La Commission rejette l'amendement AC 3.