Intervention de Jean-Jacques Gaultier

M. Bloche juge insuffisants les « correctifs départementaux » de 91 % et 85 %, mais l'objectif de couverture de 95 % de la population par département dont il fait état n'est même pas atteint dans le domaine analogique. Le chiffre de 99 % de couverture hertzienne annoncé pour France 2 recouvre, par ailleurs, des réalités différentes : si l'on s'en tient à la qualité standard de diffusion, on n'est en réalité qu'à 95,6 % au niveau national et c'est seulement en recourant à des amplificateurs de signaux ou en tolérant une qualité moindre qu'on arrive à 99 %. S'agissant de M6, France 5 ou Arte, la couverture n'est même que d'environ 85 %. L'objectif de 95 % national assorti d'un correctif départemental de 91 % que nous fixons pour les chaînes historiques est donc ambitieux. Le CSA – et la présente proposition de loi – demandent aux chaînes de réaliser des efforts supplémentaires puisque celles-ci doivent installer plus d'émetteurs qu'il n'en fallait pour respecter l'objectif national – d'où le recours de Canal + et les remarques de M6 ou de TF1.

S'agissant de l'article 1er GA, un compromis me semble possible qui permettrait à la fois de simplifier les procédures et d'encadrer l'intervention du CSA dans le temps et dans l'espace – j'y reviendrai à travers un amendement. Le CSA est en effet le premier à reconnaître l'utilité des consultations régionales mais, en trop grand nombre, leur effet peut être contre-productif en entraînant des retards dans la mise en place de radios ou de télévisions locales, voire des annulations d'autorisation.

Si le CSA doit fixer la date de l'arrêt d'un émetteur neuf mois à l'avance, l'information des maires, monsieur Marc, n'était pas prévue jusqu'ici. Le Sénat a comblé cette lacune et je proposerai d'indiquer un délai, par un amendement que je défendrai. Sur le terrain, les élus devront quant à eux s'appuyer sur le GIP afin d'expliquer les différentes procédures. Enfin, je note qu'une partie non négligeable des 277 millions que l'État a débloqués pour accompagner le basculement vers le tout numérique servira à la communication.