Intervention de Michèle Tabarot

Je rappelle qu'en vertu du nouveau Règlement de notre Assemblée, tout député qui manquera pendant le mois plus de deux réunions tenues par la commission le mercredi matin verra son indemnité de fonction réduite de 25 %. Vous aurez donc désormais à signer un cahier d'émargement.

Je laisse la parole à notre rapporteur, M. Jean-Jacques Gaultier, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la fracture numérique, dont notre commission est saisie pour avis.