Intervention de Christine Lagarde

Jean-François Copé a évoqué tout à l'heure à juste titre la transparence des marchés. Nous avons demandé la création d'un registre, pour que la compensation puisse être effectuée au vu de tous. La transparence est en effet la condition première pour permettre le contrôle et la supervision dans un secteur qui en a besoin. C'est la décision que je défendrai au niveau européen. Nous avons besoin, notamment dans la zone euro, de chambres de compensation permettant de traiter l'ensemble du marché des dérivés. J'espère que nous serons entendus.

M. Sandrier a souligné la nécessité de réduire l'hiatus entre la spéculation et l'économie réelle. Nous nous engageons précisément dans cette voie, sous l'impulsion du Président de la République. Il faut éviter l'effet des bulles financières et limiter la finance à ce qui devrait être son rôle : financer l'économie, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises.

M. Perruchot a mentionné la nécessité de coordonner les superviseurs. Il est indispensable que cette coordination s'exerce au niveau européen. Je me réjouis que la présidence française ait oeuvré pour mettre en oeuvre le rapport Larosière, qui plaide pour une bonne coordination entre les niveaux de compétence pour la Bourse, la banque et l'assurance. Les systèmes de coordination issus de cette réforme et ceux qui procéderont de celle menée actuellement aux États-Unis – avec un succès modéré, dû à l'importance que prend le dossier de l'assurance santé – devront également être coordonnés. Le G 20, qui réunit des ministres des finances, consacre désormais la place des pays émergents, de certains pays comme l'Espagne ou les Pays-Bas, à la participation desquels le Président de la République était attaché, et la présence de M. Somabia, président de l'Organisation internationale du travail. Cette instance pourra, je l'espère, organiser la nécessaire coordination entre les superviseurs dans les domaines politiques, économiques et financiers.

En la matière, une répartition des rôles s'est opérée, aboutissant à une sorte de Yalta de la finance. D'un côté, le FMI est en situation de supervision et d'alerte sur les risques financiers du monde. Il peut aussi venir au secours des pays les plus affectés par la crise. De l'autre, le Conseil de stabilité financière, que le G 20 de Londres a élargi, peut réfléchir à des règles et travailler en étroit pilotage avec le comité de Bâle II.

M. Perruchot et M. Migaud ont eu raison d'évoquer le problème des exigences en capital. Dans ce domaine, nous devons être vigilants. En matière de capital, d'interprétation des règles, de ratio ou de détermination de l'effet de levier utilisé comme ratio, les règles ne doivent pas être fixées en dehors de l'Europe, mais respecter au contraire les exigences de l'Union. On ne peut laisser un secteur géographique prévaloir sur les autres, sous prétexte qu'il a été fortement recapitalisé à l'occasion de la crise internationale, début 2009. Il ne serait pas acceptable que cette sorte d'avantage comparatif s'exerce au détriment des banques françaises et européennes. Comptez sur ma détermination à faire valoir ce point de vue. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Migaud a également évoqué la nécessité de rappeler le rôle des normes comptables, qui ne naissent pas sui generis, hors de toute réalité économique et politique. Au niveau tant de l'IASB, l'International Accounting Standards Board, que de la Commission européenne, elles doivent enregistrer les valeurs réelles, sans être accrochées de manière définitive à la valeur de marché. D'autres méthodes doivent en effet être utilisées lorsqu'elles sont plus appropriées.

M. Jacob m'a interrogée plus particulièrement sur l'environnement. Je note tout d'abord que c'est sous la présidence française que l'Union européenne a fait adopter le paquet énergie-climat. C'est la seule zone du monde qui ait pris des engagements forts et concertés en matière de réduction des émissions de CO2. D'autre part, le nouveau gouvernement japonais s'est engagé à réduire lui aussi une part de ses émissions des CO2.