Intervention de Didier Migaud

Je reconnais que le G 20 a au moins un mérite : celui d'exister ! Sa composition, qui peut encore être amenée à évoluer, assure à ce jour plus convenablement la représentativité des pays dans leur diversité économique et il est possible, maintenant qu'il se réunit régulièrement, de pouvoir apprécier, évaluer justement les conséquences des grands principes qui sont arrêtés à cette occasion.

Je voudrais dire à M. le Premier ministre que nous saurons si le sommet de Pittsburgh a été un succès ou un échec dans quelques mois seulement, lorsque nous pourrons apprécier justement le suivi et l'application des principes qui ont été décidés.

Je ferai quelques observations. Les États du G 20 ont pris des engagements pour l'année qui vient sur certaines réformes à accomplir. Celle des pratiques de rémunérations, sur lesquelles Jérôme Cahuzac est intervenu, ne doit pas masquer tous les autres aspects de la régulation. Cela ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Les questions de transparence, de parts de fonds propres, de dispositifs de contrôle et de surveillance sont presque tout aussi importantes que la question des pratiques de rémunérations.

De la même façon, la question de la fixation des normes comptables et de l'amélioration de leur cadre d'élaboration mérite aussi d'être traitée sur le plan international, avec vraisemblablement une difficulté pour l'Europe – je crois, madame la ministre, que vous en êtes consciente – : il ne faudrait pas que, compte tenu de la crise, de son origine évidente aux États-Unis, ceux-ci soumettent l'Europe à des règles qui ne s'imposeraient pas pour les banques européennes dont le comportement, il faut le reconnaître, a été différent de celui des États-Unis.