Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'Europe a largement déterminé les résultats du G 20 de Pittsburgh. Une comparaison entre la déclaration finale du sommet et le texte rédigé par le Conseil européen le prouve aisément, même s'il était inévitable que les positions européennes ne soient pas reprises en totalité au niveau mondial.

Dans ce rôle décisif qu'a joué, une fois de plus, l'Europe dans le succès du G 20, la France et ses partenaires allemand et britannique ont donné l'impulsion.

Le Président Nicolas Sarkozy a fortement encouragé la présidence de l'Union pour que le Conseil européen définisse une position commune précise et ambitieuse qui a entraîné les résultats que l'on connaît : bonus et rémunérations, lutte contre les paradis fiscaux, principes pour la réforme du FMI et la Banque mondiale, supervision financière. Que de progrès sur la voie de la régulation du capitalisme !

Le renforcement du rôle du G 20 à qui est confiée la régulation mondiale est acquis avec ce sommet de Pittsburgh. La France plaidait pour qu'une place accrue soit donnée aux pays émergents dans les instances économiques internationales. C'est chose faite.

L'Union européenne est représentée au G 20. Elle en est un acteur à part entière. Cette représentation de l'Europe gagnera en force et en stabilité avec l'institution d'un président stable de l'Europe lorsque sera réalisée la ratification définitive du traité de Lisbonne après la victoire du « oui » en Irlande la semaine dernière.

Il faudra aller au-delà dans l'amélioration de la représentation de l'Europe dans les institutions économiques internationales en soulevant à nouveau la question de la représentation de la zone euro au sein du FMI, dans le cadre de la réforme de celui-ci.

Sur le fond, certains sujets n'ont certes pas été abordés lors de ce G 20, notamment les questions monétaires, mais rien n'empêche qu'ils le soient lors des prochains sommets, au Canada puis en Corée du Sud, et bien sûr en France en 2011. L'agenda du sommet de Pittsburgh était lourd, et évoquer de trop nombreux sujets aurait abouti à formuler un message moins clair et moins ferme.

Deuxième constat : les décisions prises à Pittsburgh représentent une étape historique dans la lutte contre les pratiques nuisibles antérieures dans la sphère financière et économique, mais elles appellent des actions résolues pour se concrétiser au niveau national et, en ce qui nous concerne, au niveau européen.

Sur le terrain de la lutte contre les « paradis fiscaux », par exemple, sur lequel la commission que je préside a pris position le 15 juillet dernier, les États du G 20 ont consacré non seulement le principe de sanctions, mais également leur accord unanime pour imposer effectivement ces sanctions à partir de mars 2010.

Sur le terrain de la supervision financière, pour améliorer la prévention et la gestion des crises, l'Union européenne n'a pas attendu les autres membres du G 20 pour réfléchir à une nouvelle architecture de supervision, et les États membres sont unis dans la volonté de mettre en place cette architecture dès le début de l'année prochaine.

Le double chantier de la supervision et de la régulation est mené simultanément, et le G 20 a posé des principes qui constituent autant d'engagements fermes des États qui le composent afin de responsabiliser les acteurs de la sphère financière pour empêcher les abus et les prises de risque excessives.

Il revient aux autorités nationales de donner rapidement une traduction concrète à ce programme. Comme l'a souligné le Président de la République, la France ira encore plus loin sur un certain nombre de sujets.

Avec nos partenaires européens, nous devons porter haut la volonté de réforme qui s'est exprimée au cours de ce G 20 et des deux sommets précédents, et l'Europe doit être exemplaire pour entraîner les autres puissances mondiales, comme l'a dit Jean-François Copé.

J'ai entendu tout à l'heure notre collègue Sandrier évoquer avec nostalgie le nom de Karl Marx, vingt ans après la chute du mur de Berlin, vingt ans après la disparition du communisme et de l'URSS. Évidemment que Karl Marx n'est pas la solution ! La solution réside dans la construction d'un nouvel ordre mondial, et sans la France, sans l'Europe, le capitalisme mondial aurait continué comme avant, comme au lendemain de la crise de 1929.

Pittsburgh ouvre la voie, à notre initiative, à une véritable régulation mondiale et nous devrions tous en être fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)