Intervention de François Fillon

Douze pays sont passés de la liste grise à la liste blanche. Quatre sont passés de la liste noire à la liste grise. Quinze ont décidé de mettre fin au secret bancaire. Et le G 20 a décidé, pour la première fois dans l'histoire de notre système financier international, que des sanctions pourraient être adoptées à partir de mars 2010 contre les États ne se conformant pas aux règles internationales. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Les banques françaises ont d'ores et déjà annoncé qu'elles se retireraient totalement des paradis fiscaux qui figureront encore sur la liste grise en mars 2010. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous devriez vous réjouir de cette annonce, car, à ma connaissance, ces banques y sont depuis très longtemps et elles y étaient à une époque où vous aviez la responsabilité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En ce qui concerne le capital des banques, les pays du G 20 se sont accordés sur l'adoption, en 2011, au niveau international, du cadre prudentiel de Bâle II. Les États-Unis y étaient réticents. Nous avons, avec l'Allemagne, porté cette disposition, et elle a été adoptée. Tous ont souscrit à l'objectif de renforcement des fonds propres, notamment pour les activités les plus risquées des établissements financiers.

Sur ce point comme sur celui des bonus, nous avons obtenu que le pouvoir des superviseurs soit renforcé. Ceux-ci pourront imposer des exigences en fonds propres supplémentaires aux entreprises et limiter le niveau des rémunérations afin qu'il soit compatible avec la solidité de leur bilan. Pour la première fois, les superviseurs auront le pouvoir de plafonner le montant des bonus à une fraction des revenus d'une banque lorsque leurs montants mettent en danger la stabilité financière.

En matière d'activités spéculatives, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont obtenu que soit mise à l'étude la manière selon laquelle le secteur financier pourrait apporter une contribution financière, justifiée par les coûts engendrés pour répondre à la crise. Il pourrait s'agir d'une taxation des activités risquées, visant à la fois à dissuader la spéculation et à créer des financements innovants, dans la perspective du sommet de Copenhague.

Le G 20 a également consacré une part importante de ses débats aux questions d'emploi. Il a souhaité promouvoir des règles compatibles avec les principes de l'Organisation internationale du travail, dont le directeur général était d'ailleurs, pour la première fois, présent à Pittsburgh. Le Royaume-Uni et la France prendront prochainement des initiatives pour que les huit normes fondamentales de l'OIT soient ratifiées par l'ensemble des membres du G 20. Enfin, celui-ci a fait référence aux travaux de la commission Stiglitz, afin que les dimensions sociales et environnementales soient prises en compte dans les agrégats macroéconomiques.

Mesdames, messieurs les députés, malgré le scepticisme et le poids des habitudes, notre pays n'a pas baissé les bras. Nous pouvons être fiers d'avoir fait progresser notre vision d'une mondialisation plus responsable. Nous avons contribué à la mise en place d'une nouvelle gouvernance mondiale. En effet, personne ne peut nier que le G8 a perdu la place qui était la sienne au profit, comme nous le réclamions depuis octobre 2008, du G 20, qui est désormais le forum majeur de coopération économique internationale.