Intervention de François Fillon

À notre demande, le G 20 a alors débouché sur de premières mesures d'urgence. À Londres, le 2 avril 2009, un consensus a commencé à se forger sur les fondations d'un nouvel ordre économique et financier mondial et les moyens des institutions financières internationales ont été substantiellement renforcés.

Le sommet de Pittsburgh a permis de mesurer le chemin parcouru depuis la rencontre de Londres. Il y a un an, les marchés financiers s'effondraient et les perspectives de croissance étaient continuellement révisées à la baisse. Aujourd'hui, la tendance est inversée : le FMI a revu à la hausse ses prévisions de croissance pour 2010 ; en France, l'INSEE anticipe une poursuite de la croissance d'ici à la fin de l'année, après le rebond du deuxième trimestre. Nombre d'observateurs jugent même – une fois n'est pas coutume – que notre prévision de croissance pour 2010 est trop prudente.

Il n'y a pas eu de miracle : si nous avons évité une nouvelle grande dépression mondiale, c'est parce que nous avons su retenir collectivement les leçons du passé.

À la Conférence de Londres de 1933, l'incapacité des nations à s'entendre avait entraîné l'effondrement des paiements, la paralysie des échanges mondiaux, la course aux dévaluations compétitives, la déflation, le chômage de masse, la montée des totalitarismes, les guerres protectionnistes et, enfin, la guerre tout court. Le passé a prouvé que, dans des circonstances économiques graves, le prix de la mésentente entre les nations peut être incalculable.

À Pittsburgh, la communauté internationale a été lucide. Elle a confirmé sa volonté absolue de rester soudée. Ainsi, 2010 sera une année de transition : le Canada, pour le G 8, et la Corée du Sud, pour le G 20, coprésideront des sommets « conjoints ». Et c'est à la France que ses partenaires ont demandé de conduire, à terme, le processus, avec un seul sommet, celui du G 20, sous sa présidence en 2011.

C'est l'amorce, mesdames, messieurs les députés, d'une mondialisation politique destinée à réguler une économie de marché qui, elle, est mondialisée depuis longtemps.

Cette régulation, il fallait d'abord l'asseoir sur une moralisation du système. Transparence, responsabilité, éthique : ces principes avaient été le plus souvent oubliés, bafoués, pervertis. Le capitalisme financier en était venu à marcher sur la tête. Nous avons entrepris de le remettre sur ses pieds, car l'économie de marché ne doit plus se confondre avec le marché de l'économie et la République du mérite et du travail ne doit pas être ruinée par les coups de poker de la spéculation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En matière de bonus et de rémunération des opérateurs de marché, tous les pays du G 20 se sont ralliés aux propositions françaises. Le G 20 a approuvé des règles proposées par le Conseil de stabilité financière, qui prévoient un encadrement des rémunérations, l'interdiction des bonus garantis, ainsi que le paiement différé et en actions d'une partie substantielle de la rémunération.

Ces principes constituent une véritable rupture par rapport à la situation antérieure. Ce sont ceux que la France avait proposés le 25 août dernier à Paris, avant d'être rejointe par l'Allemagne et la Grande-Bretagne, puis par l'ensemble de l'Union européenne. À l'époque, certains ont haussé les épaules devant ces mesures imposées à notre propre secteur bancaire. Une fois encore, ils ont été dépassés par les faits, puisque ce sont précisément ces mesures, annoncées au mois d'août aux banquiers français, qui ont inspiré toutes les négociations internationales.