Intervention de Jean-François Lamour

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, monsieur Gorce ! C'est peut-être bien joué pour vous, mais tout cela n'a aucune portée. J'ai dit qu'il n'y avait aucun texte spécifique et que nous étions confrontés à une incertitude juridique. Mais nous, nous sommes en responsabilité et nous devons trouver une solution. Vous, vous avez mission de vous y opposer ou de nous proposer des aménagements, mais en aucun cas vous n'êtes en responsabilité. Vous pouvez interpréter librement nos positions, mais vous n'avez pas d'obligation de résultat. Cette obligation, nous l'avons.

Or il existe aujourd'hui une incertitude juridique, comme je l'explique dans mon rapport, puisque tout dépend de l'analyse du juge. Il n'y a donc pas lieu d'incriminer la volonté politique du ministre : il s'agit seulement de savoir si le pari sportif est un jeu de hasard mâtiné d'un peu d'analyse ou un jeu où l'analyse prime sur le hasard. Tel est le problème à trancher.

J'ajoute que, quand il a fallu s'opposer à la montée en puissance de tel support de paris ou de tel opérateur, le ministre l'a fait et y a mis bon ordre, afin que nos débats puissent être sereins. En aucun cas, je ne vous autorise donc à interpréter mes propos comme vous l'avez fait.

Sur le fond, l'article que vous proposez de supprimer concerne l'ouverture des jeux de cercle en ligne, ce qui me donne l'occasion de revenir sur l'arrêt Santa Casa. La Cour européenne considère que, dans le cas des jeux de cercle qui relèvent du hasard pur, le monopole historique doit être conservé, du fait qu'il existe par nature un réel danger d'addiction. Notre position n'est pas différente. Elle s'inscrit même dans le droit fil de cette décision. L'agrément ne concerne pas les jeux de hasard pur, mais uniquement le poker en ligne, où le hasard et l'analyse du joueur entrent tous deux en ligne de compte. Il exclut tous les autres jeux, notamment ceux qui posent un réel problème d'addiction : roulette et bandits manchots, autrement dit les machines à sous. Ceux-ci demeurent interdits, même s'ils peuvent, par dérogation, trouver leur place dans des casinos. Ainsi, monsieur Brard, l'ouverture que nous proposons reste maîtrisée.

Enfin, dans un souci de protection, les jeux de poker en ligne seront réservés à des joueurs identifiés par les opérateurs français. Ceux-ci n'entreront donc pas en lice avec des joueurs d'autres pays, portés par d'autres opérateurs, ce qui pourrait se produire sans cette disposition, puisque le poker en ligne rassemble autour d'une table virtuelle des joueurs dont on ne sait rien, et qui peuvent même être des robots.

L'article 9 ouvre donc les jeux de cercle au marché en ligne de manière mesurée, et il protège efficacement les joueurs français. Avis défavorable aux amendements de suppression.