Intervention de Gaëtan Gorce

Après l'assaut d'éloquence de Jean-Pierre Brard, ces amendements me donnent l'occasion de réagir à ce que j'ai entendu tout à l'heure et qui aurait dû être en stéréophonie alors que, malheureusement, les deux haut-parleurs m'ont transmis une musique différente. Lorsque j'ai entendu M. le ministre nous dire qu'il avait engagé des actions pour faire respecter la loi, je me suis dit que c'était enfin l'expression d'une volonté politique ferme, d'une ambition d'agir. Mais j'aurais dû me méfier ! Le rapporteur est en effet immédiatement intervenu après pour dire que l'on peut bien engager des actions et les annoncer, cela n'a pas de portée puisque la loi n'est pas si claire que cela et que, compte tenu des interprétations que l'on peut en faire, on ne pourra pas condamner ceux qui commettent de telles illégalités. Ainsi, je comprends mieux maintenant pourquoi M. le ministre montrait ses muscles : c'est parce qu'il n'a ni la volonté ni la possibilité de s'en servir. Nous étions simplement dans la pétition de principe.

S'il y avait une urgence, c'était bien de modifier la loi et de la clarifier. On aurait pu ainsi se donner les moyens de défendre la législation à laquelle tout le monde rend plus ou moins hommage depuis quelques heures. Mais là n'est pas le souci. Votre seul souci, nous le disons depuis le début, c'est d'ouvrir ce « marché » supposé juteux à des opérateurs privés ; ce n'est pas de défendre la loi française, le PMU, la Française des jeux, les petits parieurs. Vous voulez permettre à ceux qui s'organisent aujourd'hui en toute impunité, qui sont venus nous voir, qui s'expriment sur les ondes et auxquels on ne fera subir aucune « offense » judiciaire puisque l'on nous dit maintenant que l'on n'a même pas les moyens de faire respecter la loi, de s'installer dans le paysage comme ils l'ont fait de facto depuis des années sans qu'il y ait de réaction. Ils pourront le faire de jure dès que cette loi sera votée. Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de nous avoir fait cette démonstration.