Intervention de Éric Woerth

Il est difficile de refuser l'agrément dès lors qu'il y a comparution devant un juge. D'autant qu'il existe même des jugements suspensifs ! Il serait incroyable que le simple dépôt d'une plainte suspende l'agrément. S'il n'y a pas de condamnation, c'est que l'on est innocent. Il faut donc qu'il y ait condamnation, et le texte en tient compte d'ailleurs, puisque, s'il y a condamnation pénale, on ne peut opérer en France sur un site et il ne peut y avoir d'agrément.

S'agissant de la publicité en général, les choses sont compliquées sur internet. Nous avons réussi à bloquer la publicité qui allait arriver à grand train sur les radios – de nombreuses campagnes avaient commencé et ont été stoppées immédiatement – et dans les journaux. Dans un contexte de crise, les diffuseurs étaient très tentés d'accepter la publicité à un moment où leurs ressources publicitaires s'effondraient, mais nous sommes intervenus très puissamment auprès de tous les groupes de médias en leur indiquant très clairement qu'il y aurait recours de l'État français contre eux s'ils cédaient à la tentation. Ils ne sont donc pas allés plus loin.

En ce qui concerne les maillots, au début du championnat de France, en août, certains clubs et notamment l'Olympique lyonnais ont décidé de porter un maillot sur lequel figurait le nom de l'opérateur que vous avez cité, monsieur Gorce. Le président de ce club a même tenu, dans la presse, des propos défiant l'État d'une certaine façon, puisqu'il disait être prêt à aller en prison...