Intervention de Gaëtan Gorce

J'ai pris note avec beaucoup d'intérêt de ce que nous a dit M. le ministre. Je serais évidemment ravi qu'il communique à la représentation nationale les initiatives qu'il a déjà prises ou qu'il entend prendre pour mettre fin aux agissements que je viens de dénoncer. C'est important. Il faut que ces pratiques cessent et que le Gouvernement mette en oeuvre à cette fin les moyens dont il dispose. Je prendrai un seul exemple, celui de l'Olympique de Marseille. C'est un club que j'aime bien, mais il vend aujourd'hui sur son site internet un maillot comportant le logo de BetClic, pour ne pas faire de publicité à cet opérateur qui s'en charge lui-même !

S'il est difficile d'interdire l'agrément lorsqu'une procédure pour infraction à la loi est en cours, on pourrait simplement imaginer, pour reprendre la proposition de M. Brard, que tous ceux faisant l'objet d'une telle procédure voient leur demande d'agrément suspendue tant que le juge ne s'est pas prononcé. Il serait parfaitement possible d'argumenter juridiquement en faveur d'une telle proposition. J'ajoute, monsieur le ministre, que c'est bien les juges qu'il faut saisir, et pas seulement les opérateurs, pour qu'ils se prononcent sur les agissements tant de ceux qui sont à l'origine de ces publicités ou organisent ces paris qu'à ceux qui servent de support. Les médias qui ont participé à ces opérations doivent également être mis en cause dans la mesure où ils prêtent leur concours à la commission d'une infraction au regard de la loi française.