Intervention de Jean-Pierre Brard

Je trouve notre débat tout à fait intéressant. Vous avez formulé, monsieur le ministre, une réponse encourageante. M. Censi nous dit qu'en fin de compte, à partir du 1er janvier 2010, ceux qui auront violé les textes pourront néanmoins opérer. Pourquoi ne pas prévoir dans notre texte – rien ne s'y oppose – que tous ceux qui auront anticipé les règles à venir et violé les règles existantes ne pourront pas obtenir d'agrément pendant un délai de cinq ans, par exemple ? Je suis sûr que M. Censi adhère à ma proposition.