Intervention de Yves Censi

Les arguments qui viennent d'être invoqués légitiment le fait que nous nous intéressions rapidement à ce texte.

Il reste que la réalité qui vient d'être décrite soulèvera des problèmes en matière d'égalité ou d'équité entre les opérateurs au moment de l'ouverture. Il s'agit de publicités actuelles, d'investissements actuels, illégalement organisés sur le territoire. Le problème, c'est que, même s'ils arrêtent en janvier 2010, au moment de l'ouverture du marché, ces opérateurs qui agissent en toute illégalité bénéficieront alors des investissements en communication qu'ils sont en train de faire aujourd'hui allégrement. Il ne faudra sans doute pas hésiter à appliquer des sanctions un peu plus sévères que celles qui sont prévues par le texte.