Intervention de Gaëtan Gorce

Saisissant l'occasion que m'offre cet amendement, je voudrais connaître la position du Gouvernement à propos de documents que l'on vient de me communiquer.

On nous assure depuis le début de la discussion que l'objectif du projet est de protéger les parieurs, de mettre en oeuvre une loi qui soit respectée. J'aimerais que le Gouvernement me dise, à douze heures vingt-trois, ce qu'il pense de ce que l'on trouve sur internet aujourd'hui : à douze heures quinze, sur le site de l'OM, on est invité à jouer pour des prochains matchs de football, Nancy-Marseille par exemple, avec un groupe qui s'appelle BetClic ; à douze heures quatorze, sur le site de RMC, on est invité à jouer avec un opérateur qui s'appelle Unibet ; à la même heure, sur le site du Paris Saint-Germain, j'aboutis au même résultat et, si je surfe sur le site Figaro.fr, je trouve des publicités identiques.

Monsieur le ministre, je vous posais la question hier après-midi de manière assez nette : êtes-vous prêt à appliquer la loi actuelle avec la même fermeté dont vous dites vouloir faire preuve pour obtenir le respect de la future loi ? Nous aimerions en avoir la démonstration dès aujourd'hui.

Le rapporteur nous a accusés de ne pas vouloir protéger les parieurs. C'est faux, nous voulons les protéger, mais nous voulons savoir si le Gouvernement est prêt à engager des actions judiciaires contre ceux qui, aujourd'hui, soit promeuvent directement des paris illicites, soit offrent un support à ces paris illicites ou à la publicité, en l'occurrence les clubs, les organes de presse et les médias que je viens de citer.

Il serait intéressant que le ministre nous réponde précisément sur la façon dont il conçoit l'application de la loi de la République. J'ai bien compris, à travers certaines déclarations, que l'on pouvait être au-dessus de la loi quand on était membre d'un gouvernement ou réalisateur de cinéma, mais je pense que, quand on est opérateur, journaliste ou responsable d'une grande station de radio, on doit se voir appliquer la loi. J'ajoute qu'il s'agit, pour la plupart, de personnes de nationalité française, qui opèrent sur le territoire français, qui sont parfaitement identifiables et pour lesquelles on pourrait souhaiter que la loi s'applique avec autant de sévérité que pour celui qui aurait franchi un feu rouge ou mis un peu de retard à régler ses impôts.