Intervention de Jean-François Lamour

Madame Fourneyron, l'article 52 accordant un droit d'exploitation aux organisateurs d'événements sportifs, notamment pour les paris, a été, depuis le début, sollicité par les fédérations et le Comité national olympique. Ils l'ont, vous le savez, porté du début à la fin, de la conception à la rédaction qui vous est soumise. Je ne dis pas que c'est maintenant à eux de prendre leurs responsabilités – je ne me le permettrais certainement pas. Je pense que les débats, qui se poursuivront ensuite au Sénat puis à nouveau dans cet hémicycle, aboutiront sur ce point : cet outil sera effectivement mis à leur disposition.

Ce débat me rappelle beaucoup la loi sur le dopage et ses évolutions au cours de la discussion parlementaire – je ne pense pas aux risques, mais à la question de la responsabilité qui incombe à chaque intervenant. Souvenez-vous de nos débats dans cette loi votée en 2006, qui permettait, entre autres, d'appliquer le code anti-dopage. Il y a eu un vrai débat pour savoir si les fédérations devaient, ou non, prendre part à la commission disciplinaire de première instance. Certaines fédérations y étaient opposées, jugeant que ce rôle devait revenir à l'Agence française de lutte contre le dopage ; j'étais de ceux qui pensaient qu'il fallait absolument que les fédérations prennent leurs responsabilités en première instance ; en appel, l'AFLD s'en chargeait.

Nous sommes ici, je crois, dans un cas de figure exactement semblable. Il revient aux fédérations, qui sont les mieux placées pour répondre à cela, de prendre leurs responsabilités ; cela ne remettra pas en cause leur probité, leur volonté de défendre l'intérêt général avant toute chose. Il me paraît indispensable aujourd'hui de faire en sorte qu'elles prennent ces décisions sur l'objet des paris – sous le contrôle, bien sûr, de l'ARJEL et du Conseil de la concurrence.

Vous avez raison s'agissant de l'exemple, très particulier, des petites gymnastes : même dans les compétitions seniors, toutes les jeunes filles sont mineures. Laissons la Fédération française de gymnastique prendre les décisions qui lui paraissent pertinentes. Ce point me paraît très important.

D'autre part, il me paraît important de ne pas restreindre les paris au résultat final de la compétition. Ainsi, je répondais l'autre jour aux questions des auditeurs sur une radio publique, et l'un d'eux me disait sa joie de pouvoir accompagner son équipe – celle, je crois, de Quimper. Cet auditeur voulait suivre Quimper pendant le championnat. Avec votre amendement, vous ne lui proposez plus rien : je ne sais pas où en est Quimper en football, mais cette équipe ne sera sans doute jamais championne de CFA ! Il ne faut donc pas restreindre la capacité de parier au résultat final de la compétition : on doit pouvoir parier sur un match – par exemple dans les cas des matchs individuels, notamment dans le cas fort justement rappelé par Nicolas Perruchot des tournois de tennis. Laissons, là encore, la liberté aux fédérations de déterminer dans quelle phase et à quel niveau du championnat on peut parier. Mais pourquoi interdire les paris sur des journées de championnat, ou des journées de Roland-Garros ? Votre amendement, qui s'en tient au « résultat final à l'issue d'une compétition », ne le permettrait pas.