Intervention de Valérie Fourneyron

Nous ne pourrons effectivement pas prévoir toutes les situations : c'est pourquoi l'amendement que je présente limite les paris au résultat final. Cela permet de régler, par la voie législative, l'ensemble des cas possibles.

Sur l'article 52, l'ARJEL et les fédérations, vous avez raison, monsieur le ministre, mais aujourd'hui les fédérations elles-mêmes s'interrogent beaucoup sur la façon dont elles vont prendre en compte ce sujet : est-ce qu'il sera précisé dans les modalités de délégation de service public du ministère des sports ? Est-ce que chaque fédération aura une approche différente des paris en ligne, ou l'approche sera-t-elle « mutualisée » – puisqu'on entend beaucoup ce mot aujourd'hui dans l'hémicycle – avec le Comité national olympique et sportif français ? Comment les sanctions seront-elles déterminées, notamment vis-à-vis de gens qui ne seraient pas licenciés de la fédération ? Quelle sera la place du secteur amateur, puisqu'il y a des disciplines qui possèdent un secteur professionnel mais où le secteur amateur demeure important ?

Il y a donc beaucoup d'interrogations dans le mouvement sportif sur les modalités de traduction pratique de cette responsabilité que vous leur confiez et qui se révélera peut-être beaucoup plus importante qu'on ne l'imagine aujourd'hui. Il serait peut-être plus clair d'en rester, comme nous vous le proposons, au résultat final.

D'autre part, vous avez évoqué l'absence de paris sur les compétitions juniors ; il faudra pourtant bien régler le cas des compétitions dans les sports dits « à maturité précoce » : il n'y a pas beaucoup de gymnastes majeures sur le tapis de sol ! Les choix des fédérations ne seront donc pas simples, et il nous faudra prendre position.

Je voudrais enfin rassurer M. Perruchot : ne vous inquiétez pas, je n'en veux pas au tennis, que j'aime également beaucoup. Le seul exemple public de trucage était ce fameux match de Davydenko, mais il ne faut surtout pas généraliser : sinon, nous n'aurions pas eu cette victoire à l'US Open. Nous avons beaucoup de plaisir à regarder du tennis, et c'est pour garder ce plaisir que j'ai évoqué tout à l'heure le risque inhérent à la multiplication des paris sur les phases de jeux, sur les sets, etc. – c'est valable pour le tennis mais aussi pour d'autres disciplines, comme le volley-ball.

Ce risque, c'est de changer l'image du sport : c'est malheureusement ce qui s'est passé avec le dopage. Nous aimons les exploits que nous voyons à la télévision – celui de Roger-Vasselin en est un bon exemple. Mais s'il y a une suspicion – hier avec le dopage, demain peut-être avec des paris truqués – c'est toute l'image du sport qui est menacée. C'est cela que je souhaitais dénoncer, sans opposer en rien une discipline à une autre : la vision collective des valeurs du sport peut être menacée ; notre regard sur ces disciplines et ces exploits – que nous aimons – pourrait changer.