Intervention de Nicolas Perruchot

On ne peut que partager le sentiment qui a dicté à Mme Fourneyron ses amendements. Nous devons interdire les paris stupides et simplistes, comme ceux concernant les cartons rouges ou les cartons jaunes, sur lesquels peuvent planer des suspicions de fraude : ce fut d'ailleurs le cas il y a un ou deux ans dans un match de ligue 1, où un pari sur un carton jaune a immédiatement été suspendu par l'opérateur illégal.

Il me semble simplement que l'objet de la loi n'est pas de prévoir tous ces détails – nous risquerions d'y passer, non pas toute la journée, mais toute la semaine ! On peut varier à l'infini tous les dispositifs qui pourraient être le support des paris et qu'il faudrait donc exclure : on a évoqué le football, mais on pourrait aussi bien imaginer de parier sur le nombre de raquettes que casserait tel ou tel joueur dans un match de tennis. On peut tout inventer !

La loi doit poser des principes : le ministre vient de les redire, et ils me semblent aujourd'hui suffisants. Mais je ne crois pas que nous puissions accepter de tels amendements : sinon, c'est la porte ouverte à n'importe quoi. En matière de paris sportifs, la créativité, compte tenu du nombre de disciplines aujourd'hui existantes, est sans bornes. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de limiter ce type de supports, mais je ne crois pas que cela entre dans le cadre législatif.

Madame Fourneyron, je connais bien le tennis et je suis parfois un peu malheureux de vous entendre en parler : vous donnez le sentiment – même si je sais que telle n'est pas votre intention – que c'est un sport où il est facile de tricher ; vous avez notamment fait allusion à un match de Davydenko. C'est un exemple ; je vais vous en citer un autre. Il y a cette semaine un tournoi ATP à Tokyo : savez-vous qu'un jeune joueur français, Édouard Roger-Vasselin, classé 189e mondial, a fait sensation en sortant le n° 5 mondial, Juan Martín del Potro ? Qui pouvait imaginer cette victoire ? Eh bien pas grand monde, y compris dans les paris à cote ! Il y a parfois, vous le voyez, beaucoup de surprises en matière tennistique. Et ce match n'était certainement pas truqué. Il faut donc rester prudent dans nos propos, notamment sur le tennis : ce n'est pas un sport où la tricherie est organisée, généralisée, et c'est pourquoi je voulais vous citer ce contre-exemple.

Je pense comme vous qu'il serait stupide de pouvoir parier sur le premier carton jaune, ou sur le nombre de raquettes cassées pendant un match ; on voit bien que le lien entre la volonté du joueur et le pari serait trop direct. Je crois que lorsque les opérateurs – ce qui n'est sans doute pas une bonne idée – proposent ce genre de support, et détectent d'un seul coup un afflux de paris, il est nécessaire, en règle générale, qu'ils suspendent ces paris. Ce sera de toute façon le rôle de l'ARJEL.

Ne mettons donc pas dans le texte de loi trop de choses que l'on ne pourrait pas contrôler : encore une fois, nous ne serions pas capables de prévoir tous les cas de figure. Mais faisons en sorte de pouvoir, par la suite, vérifier et valider le fait que les opérateurs ne proposent pas ce type de paris.