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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 7, amendements 676 685

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Cet amendement, malgré les commentaires du rapporteur et du ministre, a au moins le mérite de poser une vraie question. La libéralisation des paris est une chose, les modalités et l'agrément des opérateurs en sont une autre, mais la question des supports de paris est légitime.

J'ai bien pris note de vos précisions, monsieur le ministre, mais je ne voudrais pas que l'on donne quitus à l'autorité qui délivrera l'agrément aux opérateurs et qu'au fil des années nous n'en tenions plus compte.

Nous ne devons pas déroger à l'engagement que vous prenez, et la discussion que nous avons sur cet amendement montre bien que, malgré l'énorme de travail de cadrage qu'ont accompli le rapporteur et les députés, nous aurons intérêt, dans l'avenir, à rester vigilants.

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