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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 7, amendements 676 685

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tenais à vous apporter ces précisions pour vous rassurer et vous démontrer que le projet de loi est cohérent. Votre amendement a sans doute du sens, mais il est satisfait par les dispositifs que je viens de rappeler. L'avis de la commission est donc défavorable.

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