Intervention de Jean-François Lamour

Vous avez raison, madame Fourneyron, il faut absolument limiter les supports de paris à cote et, au-delà des phases de jeu, vous auriez pu mentionner le niveau de championnat. Par exemple, il est important de savoir à partir de quel niveau de la coupe de France les opérateurs vont pouvoir organiser des paris. Vous avez en parti répondu à votre propre question, en indiquant que c'est par la voie réglementaire que l'ARJEL pourra définir les types de paris autorisés.

Je rappelle que cet encadrement spécifique s'appliquera non seulement aux compétitions ayant lieu en France mais également à celles qui auront lieu à l'étranger, pour les paris organisés par des opérateurs ayant obtenu l'agrément. C'est un point important de la discussion. On ne se bornera pas à définir un cadre strict pour les épreuves se déroulant en France en se moquant de ce qui se passe ailleurs ; les opérateurs agréés en France devront respecter le cadre légal mis en place par l'ARJEL.

Après avoir rencontré Michel Platini, le président de l'UEFA, j'insiste même sur le fait qu'il est lui-même partisan de déléguer à la Fédération nationale le soin de définir avec l'ARJEL le cadre des paris qui pourraient se tenir à l'occasion de l'Europa Cup ou de la Champions League, dont il détient les droits.

Mais je suis d'accord avec vous, madame Fourneyron, cela ne suffit pas. Je pense cependant que l'article 52, qui confie aux fédérations sportives la responsabilité de déterminer, sous le contrôle de l'ARJEL et de l'autorité de la concurrence, le champ des paris constitue un garde-fou suffisant. Vous qui connaissez parfaitement le monde du sport, vous conviendrez avec moi que les représentants des fédérations sont les mieux placés pour définir ce que doit être le champ des paris, qu'ils portent sur le résultat final ou sur certaines phases de jeu. Qui, en effet, mieux que les fédérations françaises, délégataires de service public et dont vous connaissez le sens de l'intérêt général, peut définir avec précision ce qui est autorisé ou non ?

Mais avant même que l'ARJEL et les fédérations travaillent avec les opérateurs, j'admets avec vous que les gestes négatifs, c'est-à-dire tout ce qui ne construit pas le jeu doivent être bannis des paris. Je citais hier soir les cartons jaunes, les cartons rouges ou la première touche : ce sont autant de gestes sur lesquels la prise de paris sera prohibée. J'insiste également, comme je l'avais dit en commission, sur le fait que les compétitions junior ne pourront pas servir de support.