Intervention de Jacques Myard

Je suis l'un de ceux qui ont applaudi à l'arrêt Santa Casa. Cet arrêt est très intéressant en ce qu'il constitue une gifle pour la Commission et sa manie du « tout-concurrence », alors que deux directives rappelaient très clairement la position des États : celle sur le commerce électronique et celle sur la libre prestation des services.

Cela étant, il ne faut pas tout confondre : Santa Casa n'est pas la Française des Jeux ! S'il y avait une question préjudicielle sur le maintien du monopole avec la Française des Jeux telle qu'elle existe aujourd'hui, on pourrait peut-être aboutir à une décision différente. En effet, Santa Casa est totalement caritative, alors que la Française des Jeux constitue également une source de revenus pour l'État.

Nous pouvons avoir des échanges sur la décision prise par le Gouvernement, mais il faut rester prudent et ne pas en tirer des conclusions trop péremptoires. L'ouverture maîtrisée est une option à laquelle chacun est libre d'adhérer ou non mais qui, en tout état de cause, est parfaitement cohérente avec l'ensemble du projet. C'est pourquoi je voterai l'article 6.