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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 6, amendements 92 658

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Tout ce que nous entendons dire au sujet de la filière hippique est très intéressant, et nous sommes d'accord avec certains des propos qui ont été tenus. Nous sommes, nous aussi, favorables au maintien d'un système mutuel sur les courses hippiques, plutôt qu'à la mise en place d'un pari à cotes. Nous sommes également favorables à ce que la filière hippique bénéficie de financements substantiels afin d'assurer son développement et le maintien des emplois qu'elle génère, et nous avons compris que M. le ministre était sensible à cet aspect.

Toutefois, les amendements défendus par nos collègues Brard et Hutin ne portent pas sur ce point : ils posent, en fait, la question du monopole public ou de la libéralisation. M. Brard et M. Hutin ont rappelé, à juste titre, que la Cour de justice des Communautés européennes laissait le choix aux États entre le maintien et le renforcement du monopole public sur les jeux d'argent et de hasard, notamment sur les courses hippiques, et l'ouverture à la concurrence de ce secteur. Avec les amendements que nous déposons sur les articles 6 et 7, nous revenons au coeur du débat, à savoir le choix entre la libéralisation du secteur – choix qui est le vôtre – et celui, auquel nous accordons notre préférence, du maintien d'un monopole public.

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