Intervention de Jacques Myard

L'article 6 et le système de licence, cher ami Brard, permettront de réintégrer dans le circuit, au bénéfice des sociétés de courses et de la filière économique, des entreprises telles que celle qui a été mentionnée tout à l'heure et qui est actuellement domiciliée à Malte. Le dispositif proposé est donc cohérent et il confortera la filière, car les sociétés de courses bénéficieront de la redevance qui sera reversée à la filière par les opérateurs autres que le PMU.

En Allemagne et en Italie, le système n'a pas été encadré : on l'a laissé ouvert, permettant ainsi aux fameux bookmakers d'empocher le pactole sans rien reverser à la filière. Ce n'est pas du tout le cas du dispositif qui nous est proposé. L'évolution est totalement maîtrisée : l'ARJEL aura les moyens de sanctionner les opérateurs illégaux qui veulent prendre le pactole sans contribuer au financement de la filière.

Cessons donc les procès d'intention ! Certes, d'autres problèmes se posent ; je pense notamment à la dépendance des joueurs ou aux croisements d'intérêts. Mais, encore une fois, l'article 6 est parfaitement cohérent avec le projet et il renforcera la filière.