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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 6, amendements 92 658

Éric Woerth, ministre du budget :

Il s'agit d'un débat important, qui a déjà eu lieu, en partie, hier.

Monsieur Brard, si nous nous inspirions totalement de l'exemple portugais, il nous faudrait confier la gestion de la Française des jeux à l'archevêché de Paris. (Sourires.) Je ne suis pas certain que vous en soyez d'accord. En tout cas, cela mérite que vous y réfléchissiez. Comme vous êtes brillant, je ne doute pas que vous me répondrez sur ce point, mais il serait tout de même étonnant que vous soyez favorable à une telle solution.

En attendant que vous repreniez vos esprits – le Saint-Esprit, bien sûr –, je rappelle qu'en matière hippique, nous avons limité l'ouverture des paris en ligne à l'organisation mutualiste de ces paris – c'est un débat que nous avons eu il y a maintenant de nombreux mois avec tous les parlementaires qui s'intéressent à ce secteur. Ce type d'organisation prévaut, du reste, dans la plupart des autres grands pays, que ce soit à Hong-Kong, aux États-Unis, au Japon, en Norvège, en Suède ou aux Pays-Bas. Nous respecterons cette tradition mutualiste ; je m'y engage fermement en tant que ministre. Contrairement à ce que j'ai entendu dire sur les bancs socialistes, aucune évolution n'est prévue dans ce domaine : il n'y aura pas de cote fixe en matière de paris hippiques, un point c'est tout !

J'ajoute que, dans ses déclarations, que j'ai lues ce matin dans plusieurs quotidiens, le président du PMU indique clairement qu'il est évidemment favorable à cet aspect du projet de loi – auquel il rend d'ailleurs plutôt hommage –, tout en expliquant la manière dont le PMU s'adaptera à la nouvelle réglementation et en rappelant les contraintes qui s'imposent à lui. En tout état de cause, il est dans un état d'esprit positif vis-à-vis du texte, tout comme le président de France Galop, M. de Rothschild, qui considérait encore hier qu'il s'agissait d'une bonne évolution.

Les paris hippiques seront donc organisés sous forme mutuelle. Dans ce domaine, la redevance, c'est-à-dire le retour vers la filière, est indispensable. Celle-ci emploie en effet 60 000 à 70 000 personnes sur l'ensemble du territoire. Le monde hippique n'est donc pas seulement un secteur de jeux ; c'est également un secteur économique, qui contribue, en outre, à l'aménagement du territoire, grâce à l'implantation des entraîneurs et des éleveurs. C'est pourquoi il est très important, non seulement de protéger la filière, mais aussi de soutenir son développement.

La France, qui est un des pays les mieux organisés dans ce domaine, doit continuer à prospérer. Il ne s'agit évidemment pas de briser ce modèle. Seuls ceux qui ont décidé de ne pas évoluer peuvent penser une chose pareille. Ancrés qu'ils sont dans leurs certitudes, ils sont aveugles à l'évolution des choses et n'ont pas compris que l'immobilisme était la meilleure façon de casser l'existant. Le monde a beaucoup changé et nous devons nous y adapter. À cet égard, il est clair que le projet de loi garantit l'avenir du monde hippique.

Dans les pays où les choses se sont mal passées – je pense à l'Allemagne ou à l'Italie –, bien d'autres facteurs sont intervenus. On nous dit, par exemple, que nous allons tuer les courses, à l'instar de ce qui s'est fait en Allemagne. Mais il y a une différence majeure entre nos deux pays : en Allemagne, deux tiers des paris se font en cote fixe et le tiers restant sous forme mutuelle. La régulation y est très lacunaire – du reste, les Allemands se posent beaucoup de questions à ce sujet – et, compte tenu de la part de paris réalisés en cote fixe, la filière ne bénéficie d'aucun retour ; son financement est donc asséché.

Nous, nous protégeons la filière, en fixant les règles qui s'appliqueront à la redevance et que nous sommes prêts à inscrire dans le texte pour bien sécuriser le dispositif. C'est une filière qui a beaucoup d'avenir, et j'y suis très attentif.

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