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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 6, amendements 92 658

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Hier, nous avons défendu le monopole, que nous estimons important, du PMU et de la Française des jeux et nous avons notamment évoqué la question de la mutualisation des paris.

Or, l'article 6 autorisera n'importe quelle société à organiser la prise de paris hippiques. Au reste, une société, nommée The Turf, me semble-t-il, et domiciliée à Malte, exerce déjà cette activité en toute illégalité. À ce propos, je ne crois pas, monsieur Brard, que cette officine ait un quelconque rapport avec les personnes dont nous avons parlé hier. C'est une entreprise indépendante, mais elle existe déjà. Nous proposons la suppression de l'article 6, car le monopole du PMU sur les paris hippiques nous paraît absolument essentiel, en raison des garanties d'honnêteté qu'il présente et de la nécessaire mutualisation des paris.

Par ailleurs, nous craignons que l'Europe ne nous permette pas de continuer à conserver des paris mutuels dans le cadre du PMU. On peut en effet imaginer que cette réglementation fasse l'objet d'un recours, ainsi que l'ont envisagé, hier, M. Giscard d'Estaing et M. Bayrou. Or, si un tel recours aboutissait, ce serait la porte ouverte aux paris à cote fixe au PMU, lesquels représenteraient un véritable danger pour la filière.

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