Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous entrons ici dans le vif du sujet. Mais je crains que, dans cette douce ambiance de l'été indien, cet article passe inaperçu. Alors que, l'air de rien, le Gouvernement, dans son entêtement, dans son acharnement obsessionnel, dans son aveuglement (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP), continue à vouloir porter atteinte à tout ce qui est public. Il paraît que la Commission européenne, qui n'en est pas à un excès près, se montrait menaçante, agacée de voir le marché français encore aux mains de deux entreprises publiques…. Mais patatras ! l'ire de la Commission a été balayée par la Cour européenne de justice, qui vient de rendre un arrêt légitimant le monopole d'État sur le marché des jeux en ligne. J'espère que cela va vous réveiller, mes chers collègues, et que, enfin, vous allez prendre position en faveur de l'intérêt public. C'est d'abord une question de principe puisqu'il s'agit de sociétés publiques ; et puis, les jeux sont un danger pour la santé publique. Qui peut mieux protéger celle-ci que des sociétés publiques, placées sous le contrôle du Gouvernement – dont on peut tout de même espérer qu'il défendra mieux l'intérêt général que des intérêts privés ?

Or, vous, vous prévoyez, l'air de rien, en utilisant des mots très anodins, d'ouvrir le secteur aux sociétés privées. L'article 6 dispose ainsi que, « par dérogation aux dispositions de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 […], toute personne peut organiser, dans les conditions fixées par la présente loi, la prise de paris hippiques », l'article 7 déclinant cette règle pour les autres types de paris.

Est-ce à dire que des amis de sa majesté impériale ont des intérêts dans ces domaines ? Dans ce cas, vous souhaitez peut-être non seulement éviter de leur faire de la peine, mais également leur donner les clés du coffre. Après tout, ce ne serait pas la première fois. Tiens, au hasard, M. Partouche s'intéresserait-il à ce secteur qui lui serait nouvellement ouvert ?

Toujours est-il que la Cour européenne de justice a jugé légitime que le secteur des paris reste dans le champ public. Vous espériez certainement profiter de l'ambiance pour l'instant feutrée de ce débat – après tout, ce n'est pas si courant et l'on pourrait presque s'en satisfaire – pour faire passer une mesure scélérate, contraire à l'intérêt public et à l'intérêt général.

Du reste, je vois, monsieur le ministre, que, face à la difficulté du sujet, vos souffleurs redoublent d'ardeur.