Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 6, amendements 92 658
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de dix amendements identiques, no 92 et nos 658 à 666 , tendant à supprimer l'article 6.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 92 .
