Intervention de Jean-Pierre Brard

Si le recours à la publicité pour les jeux et les paris doit être strictement encadré, il est dès lors indispensable de prévoir des sanctions pour punir les contrevenants aux règles que nous adoptons. Lors des débats en commission des finances, notre rapporteur et le ministre ont estimé qu'une amende de 30 000 euros, pouvant être portée au quadruple des dépenses engagées, était suffisamment dissuasive. Mais, considérant les sommes colossales investies par les opérateurs dans leur communication publicitaire et l'importance des bénéfices qu'ils peuvent en tirer, nous estimons que porter l'amende-plancher à 100 000 euros serait loin d'être excessif. Cela permettrait d'atteindre le but poursuivi. Il ne faudrait pas qu'il en aille ici comme de l'application du principe pollueur-payeur, lequel crée finalement un droit à polluer qui ne coûte pas trop cher. Nous vous proposons donc d'augmenter modestement la punition des contrevenants.