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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Après l'article 4 bis, amendement 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Ces amendements prévoient la rédaction d'un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité, évaluant toutes les conséquences de l'explosion de publicité pour les jeux en ligne que nous allons connaître avec la mise en place de la loi au 1er janvier 2010. Nous demandons que ce rapport soit remis au Parlement au 1er juillet 2010.

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