Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 1470
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 1470 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 4 bis, amendé, est adopté.)
