Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 1074
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai évoqué cet amendement tout à l'heure en réponse à une question de l'opposition, il s'agit de mieux encadrer la publicité.
Je vous propose d'intégrer à l'article 4 bis deux éléments supplémentaires, l'interdiction de la publicité dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs et dans les salles de cinéma lors de la diffusion d'oeuvres à destination des mineurs, ce qui va dans le sens que vous souhaitiez.
(L'amendement n° 1074 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
