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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Ils sont défendus.

(Les amendements identiques nos 288 à 296 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 297 à 305 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 306 à 314 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 315 à 323 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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