Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 315
Gaëtan Gorce :Ils sont défendus.
(Les amendements identiques nos 288 à 296 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 297 à 305 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 306 à 314 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 315 à 323 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
