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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous parlez du droit aux paris, de concentration des moyens, monsieur Gorce, mais nous n'avons jamais été inactifs en ce domaine. Quel est le premier gouvernement qui, après avis de l'autorité de la concurrence, a obligé, la ligue 1 à profondément modifier son appel d'offres en matière de droits audiovisuels en créant un allotissement justement pour éviter la concentration ? Tout cela s'est fait en 2004. Vous étiez membre du CNAPS, madame Fourneyron, et je crois que vous avez eu à rendre un avis sur la question.

Vous voyez donc bien que nous sommes particulièrement attentifs à cette problématique et que nous n'avons pas attendu ce débat pour mettre en place un dispositif d'allotissement et éviter la concentration. De toute façon, le marché, sous l'impulsion du Gouvernement et au travers de l'offre et de la demande, se régule par lui-même. Il n'y a donc pas de problème sur cette question.

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