Intervention de Gaëtan Gorce

Je suis toujours désolé quand le Gouvernement ne comprend pas les questions de l'opposition. Je vais donc simplement non pas les reformuler mais expliquer à nouveau ce que je comprends.

Il n'y a pas seulement la question de la manipulation. Effectivement il y a un risque, mais il y en a un chaque fois que l'on libéralise les jeux, chaque fois qu'il y a jeu. Il y a un risque que quelqu'un qui a autant d'intérêts puisse en trouver un supplémentaire à ce que le club qu'il soutient, dans lequel il a du capital, sur lequel il parie et pour lequel il organise des publicités, obtienne de meilleurs résultats que d'autres. Je ne dis pas que c'est l'élément essentiel mais il existe. Je pense que cette question-là, vous l'avez comprise. Vous considérez que le risque est minime. Pour moi, il existe, et déjà, à lui seul, il pourrait justifier une restriction.

Il y a une deuxième question, qui est celle de l'addiction ; je n'y reviens pas. Cette concentration des moyens sur un moment important de la retransmission d'un match, avec d'énormes capacités médiatiques, présente un risque supplémentaire d'encourager au jeu. Vous dites d'ailleurs que la publicité est nécessaire pour encourager au jeu ; mais, là, elle sera mêlée à la retransmission elle-même puisque c'est à la mi-temps que sera invité à jouer par les commentateurs celui qui regardera le match. Cela ne vous choque pas, c'est néanmoins un deuxième problème. Je pense que cette question est claire. Vous estimez que ce risque n'existe pas ou doit être toléré pour favoriser la publicité.

Il y a un troisième problème sur lequel vous ne me répondez pas non plus, et celui-là, j'ai le sentiment que vous ne voulez pas le voir, c'est celui de la concentration. Il est évident qu'à partir du moment où une même société ou les mêmes actionnaires pourront disposer d'autant d'intérêts dans des secteurs différents, ils vont éliminer la concurrence, car qui écoutera un match sur une radio périphérique alors qu'il peut le regarder à la télévision, sur laquelle lui seront proposés des paris ? Fera-t-il des paris proposés par la radio périphérique en question ou des paris proposés sur cette chaîne de télévision qui a les droits exclusifs de retransmission ? La réponse est évidente. On aboutira donc à un système de concentration. Je l'expliquais tout à l'heure, il n'est pas normal que nous permettions ce genre de concentration de moyens qui aboutira à une concentration économique. Peut-être le souhaitez-vous pour mieux contrôler le système mais on voit bien à qui tout cela profitera et, sur le principe, cela nous choque.

J'espère que mes questions et mes réponses ont été claires, et l'on pourra peut-être trouver une solution à l'article 52. Le problème n'est pas seulement celui de la publicité et j'ai voulu élargir le débat. Vous faites un choix, nous en faisons un différent. Cette fois, mes questions sont claires. Il y en a trois et vous n'avez répondu pratiquement à aucune d'entre elles.