Intervention de Jean-François Lamour

Je vous ai précisé, monsieur Gorce, que la publicité permettait d'assécher l'offre illégale et de faire effectivement en sorte que les opérateurs qui auront fait l'effort de demander l'agrément, donc de subir de lourdes contraintes – que ce soit en matière de technologie, de fiscalité ou de retour vers les filières – puissent avoir accès en toute transparence à l'ensemble des supports publicitaires pour s'affranchir, grâce à cet élément positif, des sites illégaux.

Telle est la philosophie du texte. Il ne s'agit pas, comme vous le laissez entendre, de faire plaisir à tel ou à tel !