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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Le ministre et le rapporteur ne nous répondent pas. Ils ne voient pas où se trouve le problème. Il s'agit du conflit d'intérêts sur lequel nous reviendrons.

Je pose de nouveau ma question : est-il normal qu'une même société puisse détenir une part du capital d'un club, une part du capital d'un opérateur qui fera des paris et de la publicité pour les paris sur le site de cette télévision, et dispose de droits exclusifs de retransmission ?

Vous dites vouloir organiser une concurrence maîtrisée. Or vous organisez un monopole maîtrisé de partenaires privés !

J'ajoute qu'on ne peut ignorer un danger supplémentaire. Il a été notamment évoqué par Michèle Delaunay. Il s'agit de la conséquence en termes de publicité et donc d'addiction. La société de télévision et de radiodiffusion aura évidemment intérêt à encourager le jeu. Ainsi, comme je l'ai précisé à plusieurs reprises depuis hier, un ancien joueur professionnel particulièrement apprécié des jeunes et des amateurs viendra expliquer, sur la seule chaîne où sera diffusé le match, après avoir commenté la première mi-temps et livré son pronostic pour la seconde, qu'il faut aller parier sur tel site ! Si vous ne voyez pas là un conflit d'intérêts et un risque de développer, à travers la publicité, l'incitation à jouer dans les pires conditions, alors, nous ne concevons pas les choses de la même façon ! Nous n'ignorons pas, pour notre part, la réalité, c'est vous qui ne voulez pas la voir !

Nous reviendrons sur le conflit d'intérêts lors de l'examen de l'article 52, mais je souhaiterais, à cet instant, que le ministre et le rapporteur nous expliquent comment éviter cette situation. Le plus simple serait peut-être de préciser que les fédérations sportives peuvent refuser de confier l'organisation de jeux à des opérateurs dont il est avéré qu'ils sont sous le contrôle ou en partenariat avec une société de télévision qui dispose déjà des droits exclusifs de retransmission. Cela apporterait, sinon la totalité, du moins 50 % de la réponse. Cela lèverait aussi les nombreuses ambiguïtés de ce texte. En effet, hier, vous vous êtes irrité – et c'est un euphémisme ! – en entendant certains de mes collègues déclarer qu'il pouvait exister des candidats opérateurs dont on connaissait les opinions, les amitiés ou les affections et les intérêts. Accepter de mettre en place des garde-fous serait la meilleure façon de répondre aux critiques dont vous vous êtes offusqué. En revanche, les refuser serait, d'une certaine manière, encourager les plus mauvais esprits, dont je ne suis pas, à reformuler les critiques qui vous ont profondément irrité hier soir.

Soyons clairs ! Il existe des risques de confusion et de conflits d'intérêts. Il convient de les pointer dans l'intérêt même de votre texte, dont vous dites qu'il est une ouverture à la concurrence maîtrisée. Nous ne l'apprécions pas dans le principe et nous voulons, dans l'intérêt même du projet, mettre en place une protection. Acceptez ce genre de dispositif, pour que personne ne puisse penser que vous facilitez indirectement les activités et le développement de groupes particuliers !

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