Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 3, amendement 189
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable à ces amendements.
Nous partageons évidemment l'objectif d'interdire l'accès de ces sites aux mineurs. Pour s'en assurer, l'ARJEL mettra en place une procédure d'identification avec des éléments physiques : la photocopie de la carte d'identité, le compte bancaire alimentant le compte joueur devra être le même qui celui recevant les gains, afin d'éviter qu'un mineur aille prélever de l'argent sur le compte de ses parents et se crée d'une façon ou d'une autre un compte pour récupérer l'argent qu'il aurait pu gagner lors d'une session de jeu.
Un dispositif très clair et très précis sera donc mis en place par l'ARJEL, mais je suis tout à fait favorable à l'idée de voir apparaître sur la page d'accueil certains éléments qui permettent de bien identifier les conditions d'accès au site, et de bien prévenir le mineur qui pourrait avoir accès à cette page d'accueil.
